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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
En conséquence, l'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : I. - L'article L. 531-1 est ainsi modifié : 1° Dans le ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 81 et 229 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'artic...
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Texier et Bailly, est ainsi libellé : Après le mot : indiquant rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural : par canton le nombre et la surface des parcelles semé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8. Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.
L'amendement n° 214, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux deux directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE, trois phases successives d'expérimentation doivent être distinguées : Premièr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Pastor, l'amendement n° 214 est-il maintenu ?
L'amendement n° 214 est retiré. Hier, le Gouvernement et le rapporteur ont rejoint souvent les positions exprimées par le groupe socialiste.
La parole est à M. Gérard César.
M. le président. Je salue le courage de notre collègue !
