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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 233 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... Soutien à la recherche en génomique végétale La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 48, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés cinq articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis HZ ter. - Pour l'établissement de l'imp...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en vigueur à la date de la publication de la présente loi s'appliquent jusqu'à leur modification par le décret prévu au dernier alinéa de l'ar...
Quel est l'avis de la commission ?
