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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que pourraient également être inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 25 mars 2008 les questions orales suivantes : - n° 159 de Mme Jacqueline Alquier, - n° 160 de M. Francis Grignon, - n° 161 de M. Gérard César, - n° 162 de Mme Eliane Assassi, - n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, - n° 164 de Mme Brig...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 207, distribué et renvoyé à la commi...
J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 208, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administratio...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 mars 2008 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures : 2. Discussion de du projet de loi (n° 110, 2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chi...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot respecti...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°201). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 192). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rappo...
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à M. Robert Badinter.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, permettez-moi de saluer notre nouveau collègue M. François Pillet, qui succède à Serge Vinçon et, pour la première fois, siège dans notre Haute Assemblée. Je lui adresse nos voeux de cordiale bienvenue en souhaitant qu'il trouve pleine satisfaction dans l'exercice de ses nouvelles responsabilités.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
