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La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
La parole à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Daniel Soulage.
La parole est à M. Jacques Muller.
Cela n'arrivera plus, mon cher collègue !
Votre temps de parole est déjà écoulé, monsieur Muller. Je vous laisse achever votre intervention, mais je vous invite à vous diriger vers la conclusion.
Cher collègue, je pense qu'il ne faut pas trop vouloir donner de leçons. Il y a des bornes, à mon sens, qu'il ne faut pas franchir, sinon il ne faut pas s'étonner de susciter des réactions. Si l'on veut être écouté, il faut demeurer dans certaines limites.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption186Contre 128Le Sénat a adopté.
Monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours des derniers jours, nous avons eu l'occasion de débattre, entre autres, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, dont nous venons d'achever l'examen, et du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, que nous avon...