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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 44, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le XIV de cet article, supprimer les mots : d'organismes génétiquement modifiés La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 213 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 45, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XV. - Dans l'article L. 536-7 du code de l'environnement, le mot : « chapitre » est remplacé par les mots : « titre et des textes pris pour leur application ». La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... Autres dispositions d'adaptation La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 10.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 220 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi l...
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 220.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 220.
L'article 10 est supprimé.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : titre IV insérer les mots : du livre Ier II. - Au début du dernier alinéa de cet article, remplacer la référence : Art. L. 5147 par la référence : Art. L. 5150-1 La parole est à M. le ministre d'É...
Quel est l'avis de la commission ?
