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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, sur l'article.
L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural est complété par deux articles ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 22 est retiré. Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I et le II du texte proposé par cet article pou...
L'amendement n° 116, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, ajouter les mots : Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3 du code de l'environnement, La par...
L'amendement n° 199, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : Tout exploitant agricole insérer les mots : ainsi que tout détenteur de l'autorisation visée...
L'amendement n° 200, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : est responsable par les mots : est solidairement responsable avec le distributeur auprès...
L'amendement n° 117, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : de plein droit, insérer les mots : ainsi que le distributeur auprès duquel il a acquis les semences...
L'amendement n° 118, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : autre exploitant agricoleinsérer les mots : y compris les apiculteurs, La parole est à M. Jacques Mu...
L'amendement n° 23, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : à distance de dissémination par les mots : à proximité La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission. L'amendement n° 204 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Au début du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet ...
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 204.
L'amendement n° 119, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural : « II. - Le préjudice mentionné au I est constitué par la dépréciation du produit résultant de la différence entre, d'une ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, supprimer le mot : économique II. Dans le même II, remplacer les mots : une telle par le mot : cette La parole est à M. le rapporteur.
