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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 201, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : différence entre rédiger comme suit la fin du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural : d'une part, le prix de vente du produit de la récolte soumis à l'obli...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 79.
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 116.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 199.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote sur l'amendement n° 118.
Il y a des intérêts particuliers qui sont défendus ici... (Sourires.)
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Soulage, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Muller, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, qui est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : autre exploitant agricole insérer les mots : dont les apiculteurs...
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 204.
