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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Le Cam, sur l'article.
L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural, remplacer les mots : une ou plusieurs des conditions techniques par les mots : les conditions techniques relatives aux distances entre cultures La parole est à Mme la s...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural par les mots : y compris le fait d'intervenir ou de faire intervenir une personne dans le processus de culture, d'...
L'amendement n° 115 est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L.671-14 du code rural, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture autorisée ...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le sous-amendement n° 243, présenté par MM. César, Bailly et Sido, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (3°) de l'amendement n° 21 rectifié par les mots : ou d'entraver le semis ou la culture Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 rectifié ?
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés307Majorité absolue des suffrages exprimés154Pour l'adoption265Contre 42Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 200, distribué et renvoyé à la commis...
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
