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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marc...
J'ai reçu de M. Jean François-Poncet un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains ac...
J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition de la « directive services ». Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 199 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 8 février 2008, à onze heures quinze et à quinze heures : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 149, 2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée). Rapport (n° 181, 2007-2008) de M. Jean Bizet, fait...
Mes chers collègues, je vous en prie !
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Mes chers collègues, gardons notre calme !
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
M. le président. Je voudrais souligner que dix orateurs ont expliqué leur vote, M. Charasse ayant d'abord proposé une interprétation du texte et indiqué seulement ensuite quel serait son vote. Je pense donc que nous sommes maintenant en mesure de nous prononcer !
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
L'amendement n° 198, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions que l'autorité administrative peut prononcer comprennent la destruction totale ou par...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
