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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 201.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : mise sur le marché insérer les mots : ,...
L'amendement n° 203, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural par trois paragraphes ainsi rédigés : « IV. En cas de contamination ayant une autre origine qu'une parcelle à distance de di...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 203.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 203.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-11 du code rural, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... -...
L'amendement n° 206, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 663 -12. - Tout acte de vente ou de location de terrain doit obligatoirement être accompagné d'une information écrite relative à la culture ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote sur l'amendement n° 122.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Je mets aux voix l'amendement n° 206.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
