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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 71, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
L'amendement n° 123, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-29 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le preneur envisage d'implanter une culture à base de plantes génét...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
CHAPITRE III TRANSPARENCE
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) du I de cet article par six alinéas ainsi rédigés : 1° Le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes : « I. - La survei...
L'amendement n° 207, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots : doit déclarer insérer les mots : avant leur implantation...
L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : Il doit également informer, préalablement...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote sur l'amendement n° 207.
