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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 149 et 242.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail ...
L'amendement n° 80, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par les mots : , et après autorisation de l'inspecteur du...
L'amendement n° 81, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'effe...
L'amendement n° 82, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La contrepartie obligatoir...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 81.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 82.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 82. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...
