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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 150 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 244 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Com...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 244.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 et 244.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 3121-22 du même code est supprimé. La pa...
L'amendement n° 151, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans le dernier alinéa de l'article L. 3121-22 du même code, le taux : « 10 % » est remplacé par les mots : « celui défini à l'alinéa précédent ». La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas About.
L'amendement n° 118 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 151.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le III de cet article dans la rédaction suivante : III. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 3121-24 du même code sont ainsi rédigés : « Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une con...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - La contrepartie obligatoire en...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du IV de cet article, remplacer les mots : L. 3121-11 à L. 3121-13 du code du travail par les mots : L. 3121-11 à L. 3121-13 et L. 3121-17 du code du travail ou sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 7...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 152 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 245 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au ...
