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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Pastor, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Monsieur le rapporteur, qu'en pensez-vous ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 207.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 51 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre d'État.
La suite de la discussion de ce projet de loi est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
a tout d'abord regretté que l'examen des crédits de cette mission lors des différents projets de loi de finances, ne puisse être l'occasion de débats plus approfondis, alors même que des évolutions devraient nécessairement intervenir dans ce secteur. Il a insisté sur le rôle primordial que jouent les établissements scolaires et les chefs d'étab...
a tout d'abord regretté que l'examen des crédits de cette mission lors des différents projets de loi de finances, ne puisse être l'occasion de débats plus approfondis, alors même que des évolutions devraient nécessairement intervenir dans ce secteur. Il a insisté sur le rôle primordial que jouent les établissements scolaires et les chefs d'étab...
a noté qu'au cours de l'examen de la loi du 13 août 2004, la commission des lois avait accueilli avec une certaine circonspection l'amendement dont est issu l'article 89. Elle avait en effet demandé la position du Gouvernement, représenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locale...
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à M. Robert Badinter.
M. le président. La parole est à Mme Bernadette Dupont.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.