Interventions de Philippe Richert

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 245.

L'amendement n° 284 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette dernière disposition, qui concerne également les professions agricoles, ne s'applique qu'aux seules professions agricoles visées aux 6° à 6° quater de l'article L. 722-20 du code rural...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 153 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 246 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Com...

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 246.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 84.

Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 et 245.

Je mets aux voix l'amendement n° 284 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 et 246.

Je mets aux voix l'article 16, modifié.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître q...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail. Avant d’aborder l’article 17 et comme je l’avais annoncé tout à l’heure, mes chers collègues, nous allons faire le point. Il reste 98 amendements en discussion. Certains d’entre vous souhaitent que nous puissions leve...

Je me tourne donc vers le président de la commission pour connaître son point de vue sur la suite de nos travaux.

À titre d’information, je rappelle que deux orateurs sont inscrits sur l’article, nous examinerons ensuite deux amendements de suppression, puis nous aborderons un « tunnel » d’une quarantaine d’amendements. Monsieur le président About, l’amendement dont vous parliez est le premier de cette série. Donc, si cet amendement de la commission devait...

La parole est à Mme Annie David.

Je consulte le Sénat sur la proposition de poursuivre nos travaux jusqu’à la fin de l’article 17. Il en est ainsi décidé.

La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.