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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est, donc, l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
L'amendement n° 116, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole es...
Quel est l'avis de la commission des finances ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Gournac, del Picchia et Revet, Mme Dumas et MM. J. Gautier et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos accordée...
Le sous-amendement n° 140, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 57, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de soutenir l'activité d'intérêt général financée par ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Godefroy, le sous-amendement n° 140 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 140 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 57 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Bricq, Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy, Collombat, Domeizel, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 225-177 du code de commerce sont insé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
