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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 83, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 161-23-1. - Les retraites ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
L'amendement n° 22, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le septième alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les branches où ont été institués un ou plusieurs plans...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement est-il retiré ?
L'amendement n° 22 est retiré. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 23, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 15 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 24, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 443-7 ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par Mmes Bricq, Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy, Collombat, Domeizel, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 444-9 du code du travail est rétabli ...
Quel est l'avis de la commission ?
