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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 117, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat un rapport sur l'augmentation de l'allocation...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
L'amendement n° 120, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 3, 44 % » est re...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
L'amendement n° 122, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le i) de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-4 du code du travail est ainsi rédigé : «...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par une...
La parole est à M. le rapporteur.
