Interventions de Philippe Richert

Je rappelle que la commission des affaires économiques et la commission des finances ont proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - MM. Philippe Lero...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 179, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

J'ai reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Luc Mélenchon, Charles Gautier, Jean Desessard et Mme Alima Boumediene-Thiery une proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un t...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 janvier 2008 : À dix heures : 1. Dix-sept questions orales. À seize heures quinze et le soir : 2. Éloge funèbre du président Serge Vinçon. 3. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 170, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, mo...

La séance est reprise.

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de la séance du mardi 5 février, à 16 heures, avant le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, l'examen de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité de...

Nous reprenons l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er, à l'amendement n° 99, les amendements n° 71 et 72 ayant déjà été examinés en priorité. Je rappelle les termes de l'arti...

L'amendement n° 99, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 124-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 124 -2 -1. - Un utilisateur ne peut...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Fischer, l'amendement est-il maintenu ?

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 99.

L'amendement n° 96, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet l'article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant le...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

L'amendement n° 95, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L.132-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé « À compter du 1er janvier 2008, dans le cadre des négoc...

Quel est l'avis de la commission ?