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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Le Gouvernement a déjà exprimé un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
L'amendement n° 88, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 632-1 du code rural est complété par les mots : «, un meilleur contrôl...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
L'amendement n° 89, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 4° du I de l'article 1414 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 4° Les étudiants régulière...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article premier de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au s...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cet...
