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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 94, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1°A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et priment nonobstant toute stipulation contraire sur les condition...
L'amendement n° 165, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le 1° A de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le quatrième alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Pour les produits agricoles ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 167 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendem...
L'amendement n° 167 a déjà été défendu. L'amendement n° 92, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : amende de 15 000 € insérer les mots : le fait de refuser de communiquer les conditions générales d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 et 167.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 95, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Raoul.
Quel est l'avis de la commission ?
