Interventions de Philippe Richert

Monsieur Houel, l'amendement n° 57 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré. Monsieur Danglot, l'amendement n° 170 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 170.

Je mets aux voix l'article 5 bis.

La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 70, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu d'engager l'examen ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après les mots : « territoire métropolitain », la fin du dernier alinéa de l'article L. 443-1 du code de commerce est ainsi rédigée : « ou de décisions interprofessionnelles prises en application de la loi du 12 avril 1941 p...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

En conséquence, l'article 5 ter est ainsi rédigé.

L'amendement n° 8, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

En conséquence, l'article 5 quater est supprimé.

L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa (14) de l'article L. 221-9 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 15. Éta...

La parole est à M. Bernard Dussaut, pour explication de vote.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.