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Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural » figurant à l'état D.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J'appelle en discussion les articles 41, 41 bis et 41 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Je mets aux voix l'article 41.
J'appelle en discussion l'amendement n° II-109 rectifié, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
L'amendement n° II-109 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la simplification administrative et la réorganisation des contrôles dans le secteur agricole, dans l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-109 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 ter. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et des crédits du compte spécial : « Développement agricole et rural ». Permettez-moi, mes chers collègues, de r...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » et du compte spécial : « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
Je salue votre performance, mon cher collègue, car vous avez su respecter votre temps de parole sans rien sacrifier de la densité de votre propos ! La parole est à M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, conformément aux décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouvernement disp...
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à M. Alain Fouché.
Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jack Ralite.
Mon cher collègue, il faut songer à aller vers la conclusion.
M. le président. Monsieur Ralite, vous avez d'ores et déjà dépassé votre temps de parole.
Mes chers collègues, au bout de douze minutes, il me paraissait normal d'inviter l'orateur à envisager de conclure. Je ne disais rien de plus.