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La parole est à M. le rapporteur général.
s'est déclaré à son tour particulièrement attaché à l'enseignement professionnel, qui souffre d'une image dégradée propre à la France, alors que tous les autres pays ont su faire de ces filières des voies d'excellence et de promotion sociale.
La parole est à M. Philippe Adnot.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-274.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-77, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La p...
L'amendement n° I-275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer les mots : 47, 3 millions d'eurospar les mots : 46, 9 millions d'euros La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° I-211, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est à Mme Ma...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° I-77 et I-211 ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° I-77.
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-77.
Je mets aux voix l'amendement n° I-275.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l'amendement n° I-211.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.