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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-22 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : A. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, remplacer le nombre : par le nombre ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-22 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : A. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, remplacer le nombre : par...
La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Louis de Broissia.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission sur la demande de priorité de l'amendement n° I-78 formulée par M. Miquel ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je consulte le Sénat sur cette demande de priorité. La priorité n'est pas ordonnée. Je mets donc aux voix l'amendement n° I-22 rectifié bis.
En conséquence, l'amendement n° I-78 n'a plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-23 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 : « 3° Aux départemen...
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-264 rectifié.
En conséquence, le sous-amendement n° I-271 n'a plus d'objet. La parole est à M. Michel Charasse.
