Interventions de Philippe Richert

Puisque vous souhaitiez, monsieur Charasse, vous exprimer sur les amendements n° I-33 et I-34, je voulais simplement vous indiquer que ces amendements deviendraient sans objet si l'amendement n° I-259 rectifié était adopté. En revanche, M. Fréville peut effectivement transformer ses amendements en sous-amendements à l'amendement n° I-259 recti...

La parole est à M. le rapporteur général.

Permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur général, que la présidence n'a pas à se prononcer sur le fait de savoir si les amendements relèvent de la première ou de la seconde partie. Cette décision est exclusivement du ressort de la commission. Je ne puis que vous indiquer quel sort sera réservé à ces amendements en cas d'adoption de l...

Les amendements n° I-33 et I-34 sont retirés. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I-259 rectifié.

Vous ne m'avez pas du tout heurté, monsieur Charasse, mais, connaissant votre science, il m'était difficile de devoir opposer un refus à la demande que vous aviez formulée. Poussé dans mes derniers retranchements, j'ai été contraint de ne pas accéder à votre demande, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Nous en revenons maintenant, si...

Je mets aux voix l'amendement n° I-259 rectifié.

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

L'amendement n° I-178, présenté par M. Lambert, Mme Keller et MM. J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa (8°) du II de l'article 150 U du code général des impôts, après les mots : « à une collectivité territoriale », insérer les mots : « ou à un ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-178 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa (8°) du II de l'article 150 U du code général des impôts, après les mots : « à une collectivité territoriale », ins...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n°I-178 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 17. L'amendement n° I-244, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 (n° 2005...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Guené, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° I-244 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'amendement n° I-281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 218 869 000 euros qui se répartissent comme suit : Intitulé du prélèvement Montant(en milliers d'euros) Prélèveme...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-281.