Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° I-23 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° I-82, I-80, I-81, I-79, I-113 rectifié et I-114 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à M. Michel Charasse.

Je mets aux voix l'article 16, modifié.

L'amendement n° I-24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 sexies du code des douanes est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 du ...

Le sous-amendement n° I-278 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° I-24 pour le IV de l'article 266 sexies du code des douanes, après les mots: la protection de l'environnement Insérer les mots : ou à entretenir les voiries municipales...

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-24 est-il maintenu ?

La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° I-24 est retiré et le sous-amendement n° I-278 rectifié n'a plus d'objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-259 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Modifier ainsi le I de cet article : A. - À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collecti...

L'amendement n° I-33, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales : « À compter de 2009, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges est obtenu par application ...

L'amendement n° I-34, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 2 du III de cet article pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales : « À compter de 2009, le montant de la dotation régionale d'équipement scolaire est obtenu par application au monta...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° I-33 et I-34 ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement sur les amendements n° I-259 rectifié, I-33 et I-34 ?

Quel est maintenant l'avis de la commission sur les amendements n° I-33 et I-34 ?

Mes chers collègues, je me dois de vous signaler que, si l'amendement de la commission est adopté, les amendements de M. Fréville tomberont.

La parole est à M. Michel Charasse.

Je vous indique formellement que, si l'amendement n° I-259 rectifié est adopté, les amendements n° I-33 et I-34 n'auront plus d'objet.

Monsieur Charasse, permettez-moi de vous demander de relire l'amendement n° I-259 rectifié, notamment le paragraphe B, qui vise à remplacer des formulations reprises par l'amendement n° I-33. Si vous voulez que les dispositions prévues dans les amendements n° I-33 et I-34 soient compatibles avec celles de l'amendement n° I-259 rectifié, il fau...