Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 18 est ainsi rédigé.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° I-155, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les collectivités territoriales et leurs...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° I-73.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-73.
Je mets aux voix l'amendement n° I-74.
L'amendement n° I-218 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, Fournier et Cambon, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : ...
L'amendement n° I-225 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-276, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° I-159, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme su...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-276.
En conséquence, l'article 11 quater est supprimé, et les amendements n° I-159, I-50 et I-116 rectifié n'ont plus d'objet. titre II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 32, article d'équilibre, et de l'état A annexé. Dans ce cadre, nous allons succe...
Nous allons tout d'abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Jacques Mahéas.
