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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé le débat relatif aux recettes des collectivités territoriales.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a remis à M. le Président du Sénat le rapport pour 2007 de cette commission, établi en application de l'article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois et est disponible au bu...
J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Bernard, qui fut sénateur de la Marne de 1992 à 2001.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour un rappel au règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 5 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le rapport pour 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la comm...
Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Foucaud. Je vous indique simplement que nous nous en tenons à ce qui a été défini par la conférence des présidents, conformément au règlement de notre assemblée ainsi qu'aux orientations qui ont été clairement rappelées par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du...
La parole est à M. Pierre Laffitte.
Acte est donné de cette mise au point, monsieur Laffitte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90, 91). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS<...
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 87). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 1er.
M. le président. C'était un plaisir, monsieur Gournac !
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-117, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer u...
L'amendement n° I-118, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1649-0A du code général des i...
