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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° I-180, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 3° de l'article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'empl...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Je mets aux voix l'amendement n° I-180.
L'amendement n° I-181, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les troisième à dernier alinéas du 1° du I de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : « - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 687 euros et inférieure ou égale à 11 344 euros ; ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-181.
L'amendement n° I-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A. - Le 5 a de l'article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5 a. Les revenus provenant de traitements publics et pr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-182.
