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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° I-126, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le f du 1 de l'article 200 du code...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-126.
L'amendement n° I-224 rectifié, présenté par MM. Gouteyron et Gaillard, Mme Procaccia et MM. Ferrand et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 200 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... Ouvrent également droit à la réduction d'impô...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il y a donc convergence entre le Gouvernement et les auteurs de l'amendement, mais le Sénat est un peu en avance sur le Gouvernement !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Gaillard, acceptez-vous de rectifier l'amendement en ce sens ?
J'imagine que vous levez le gage, monsieur le ministre ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-224 rectifié bis, présenté par MM. Gouteyron et Gaillard, Mme Procaccia et MM. Ferrand et J. Gautier, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 1 de l'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e, il est rétabli un f ai...
M. le président. C'est une extension de niche !
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-224 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2. L'amendement n° I-183, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
