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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-183.
L'amendement n° I-184, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art La somm...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-184.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-187, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 2 de l'article 200 A du code général de...
L'amendement n° I-192, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 2 de l'article 200 A du code général des impôts, le pourcentage : « 16 % » est remplacé par le pourcentage : « 18 % »....
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-187.
Je mets aux voix l'amendement n° I-192.
J'appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le 18ème alinéa de l'annexe B : (en milliards d'euros) Maladie Recettes Dépenses Solde Variante avec un ONDAM à 1, 5% en volume à partir de 2009 Solde -5, 9 -6, 2 -...
L'amendement n° I-185, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. La parole...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. Chacun se félicitera de cette convergence entre M. Godefroy et le Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé. Sur les articles 9 E à 17 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Je mets aux voix l'amendement n° I-185.
