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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de l'article 18 : (en milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II - Rédiger a...
L'amendement n° I-127, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1649 E du code général des im...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de l'article 19 : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses SOLDE Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branc...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de l'article 20 : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses SOLDE Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branc...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 28, après les mots : un acte insérer les mots : à réaliser Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur les articles 29 à 32, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un...
Je mets aux voix l'amendement n° I-127.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le II de l'article 33, remplacer les mots : après les mots : « exercice salarié », sont insérés, deux fois, par les mots : après les mots : « ou d'un exercice salarié », sont insérés Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 2 bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-128.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : huitième par le mot : neuvième Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur les articles 53 A à 73, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parol...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 2 bis.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté. Je constate que le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. le président de la commission.
