Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement n'est pas adopté.) La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 202.

Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement n'est pas adopté.) Monsieur About, l’amendement n° 108 est-il maintenu ?

L'amendement n° 108 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 203.

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

Je mets aux voix l'amendement n° 204.

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Je mets aux voix l'amendement n° 205.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 207 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2314-3-1 du code du travail : « Art. L. 2314 -3 -1. - La validité du protocole d'accord pré...

L'amendement n° 208 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2324-4-1 du code du travail : « Art. L. 2324 -4 -1. - La validité du protocole d'accord pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 206.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 207 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 207 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 208 rectifié.

Je mets aux voix l'article 3 bis.

CHAPITRE III La désignation du délégué syndical