Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

CHAPITRE II Les élections professionnelles

L'amendement n° 201, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 1° de l'article L. 1111-2 du même code, après les mots : « à temps plein », sont insérés les mots : «, d'u...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 201.

L'amendement n° 18, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le V de cet article, après les mots : la première phrase insérer les mots : du dernier alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les VI, VII et VIII de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre G...

L'amendement n° 202, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 108, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VI de cet article : VI. - Dans la première phrase du 2° de l'article L. 1111-2 du même code, les mots : « les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris » sont ...

L'amendement n° 203, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le VI de cet article, remplacer les mots : depuis au moins un an par les mots : depuis au moins quatre mois La parole est à Mme Annie David.

Je vous en prie, ma chère collègue.

L'amendement n° 19, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail : « Art. L. 2314 -18 -1. - Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, l...

L'amendement n° 204, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : trois mois et les mots : vingt-quatre ...

L'amendement n° 205, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 2324-17-1 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : trois mois et les mots : vingt-quatre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?