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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « S'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation ...
La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 192 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier, Henneron et Hermange et MM. Bécot, J. Gautier et Cambon, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 21, supprimer les mots : ou de l'établissement La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hermange, le sous-amendement n° 192 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 192 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 21 rectifié.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
L'amendement n° 22, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III de cet article, supprimer les mots : ou de la délégation unique du personnel
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « Ce délégué syndical central est désigné par un syndicat qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au prem...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 71, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise qui a recueilli 10 % des suffra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, l’amendement n° 71 n’a plus d’objet. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - L'article L. 2324-2 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase de l'article L. 2324-2 du même code, après les mots : « orga...
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 24 rectifié.
