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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 251 rectifié bis.
En conséquence, l'article 35 rectifié ter est ainsi rédigé.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 470, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier médical personnel est conservé pendant une durée de dix années à compter de sa clôture. ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 87 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle,...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 87.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la ministre.
Vous n'avez pas à vous excuser, madame la ministre. Ce débat est d'un grand intérêt. Le Sénat est heureux de ces échanges, qui permettront aux uns et aux autres de se prononcer en toute connaissance de cause. C'est un véritable débat de fond qu'il convient de ne pas escamoter.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 470.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 470.
Mon cher collègue, le Sénat vient d'adopter l'amendement du Gouvernement, sans modification.
