Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 386.

Je mets aux voix l'article 59.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'article 35 bis.

L'amendement n° 423 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Papon et Sittler, MM. Cambon, Gournac, Cornu et Pointereau et Mme Garriaud-Maylam, Rozier, B. Dupont et Desmarescaux est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de l'article L. 162-17-1-1 du code de la sécurité sociale,...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement est-il maintenu, madame Dupont ?

L'amendement n° 423 rectifié est retiré. L'amendement n° 469, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : médicament concerné insérer les mots : ou pour sa forme générique La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 469.

Je mets aux voix l'article 35 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 342, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 251 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Debré est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa (1°), après les mots : « sécurité sociale » sont insérés les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 » ; 2° Le même...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 251 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa (1°), après les mots : « sécurité sociale » sont ins...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Autain, l'amendement n° 342 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 342.