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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous aviez évoqué un amendement de consensus qui aurait pu se substituer aux amendements n° 36 et 87. Avez-vous renoncé à ce projet ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 et 87.
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
L'amendement n° 129, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
L'amendement n° 345, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 346, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. Le 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « un comité interrégimes dont ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 345.
Monsieur Autain, l'amendement n° 346 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 346.
Je mets aux voix l'article 37.
