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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 210, présenté par MM. Dériot et Leclerc, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : Les fabricants ou distributeursinsérer les mots : dont le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux ventes réalisées en France est supéri...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gérard Dériot, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 210 est retiré. L'amendement n° 466, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 165-5 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : de leurs produits ou prestations inscrits par les mots : des produits ou prestations qu'ils commercialisent e...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 466.
L'amendement n° 270, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Cornu et Détraigne, Mme Mélot et MM. Mouly et Pointereau est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le E de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003 (n° 2003-1312) est ainsi modifié : 1. Au deuxième alinéa (1...
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 261, présenté par MM. Leclerc et Dériot est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 5124-17-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. ... ainsi rédigé : « Art. L. ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 444, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré dans le code de la santé publique, après l'article L. 5124-17-2, un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les entreprises pharmaceutiques d'exploitation ou de distribution en gro...
L'amendement n° 261 est retiré.
L'amendement n° 130, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre Ier du...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Le Texier, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxi...
