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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Obligation de prononcer l'abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet
L'amendement n° 1, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 16-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Art. 16-1 - L'autorité administrative est tenue, d'of...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
CHAPITRE IER Dispositions de simplification relatives aux particuliers
L'amendement n° 2, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les I et II de cet article : I. Par dérogation au premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les parties peuvent se faire assister ou représe...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 3, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur est modifiée comme suit : 1° Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La réclamation peut ...
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 3 est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30 — Simplification du droit, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) du II de l'article 128 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 est complété par une phra...
