Interventions de Philippe Richert

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 221.

L’amendement n° 107, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l’article L. 2232-13 du code du travail, remplacer les mots : affiliée à une confédération syndicale catégorielle par les mots : affiliée à une organis...

L’amendement n° 107 est retiré. L’amendement n° 182, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le VI de cet article pour l’article L. 2232-14 du code du travail. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 182 est retiré. L’amendement n° 31, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : VII bis. - L’article L. 2261-10 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une des organisations syndicales de salariés signat...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 31.

L’amendement n° 32, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : VII ter. - Après l’article L. 2264-14 du même code, il est inséré un article L. 2261-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2261-14-1. - La perte de la qualité d’organisation représe...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 32.

L’amendement n° 285, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un IX ainsi rédigé : IX. — La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 7111-9. - Dans les entreprises dans le...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 285.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 474, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturel...

J’ai reçu de MM. Charles Pasqua, Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Michel Bécot, Laurent Béteille, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Esneu, Jean François-Poncet, Mme Gisèle Gautier, MM. François Gerbaud, Charles Ginésy, Alain Gournac, André Lardeux, Jacques Legendre, Gérard Longuet, ...

J’ai reçu de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Le rapport sera imprimé sous le n° 476 et distribué.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 18 juillet 2008, à dix heures, quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 448, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...