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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je les appelle donc en discussion. L'amendement n° 216, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II bis de cet article pour l'article L. 2232-2-1 du code du travail, avant les mots : ayant recu...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 214, 216, 218, 220 et 223 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 214.
Je mets aux voix l’amendement n° 216.
Je mets aux voix l’amendement n° 218.
Je mets aux voix l’amendement n° 220.
Je mets aux voix l’amendement n° 223.
L’amendement n° 215, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II bis de cet article pour l’article L. 2232-2-1 du code du travail, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est ...
Je les appelle donc en discussion. L’amendement n° 217, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 2232-6 du code du travail, remplacer le pourcentage : par le pour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 215.
Je mets aux voix l’amendement n° 217.
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
Je mets aux voix l’amendement n° 222.
L’amendement n° 221, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 2232-12 du code du travail, remplacer les mots : huit jours par les mots : quinze jours La parole est...
