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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 886 rectifié.
L’amendement n° 556, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, après les mots : fonds ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 551 rectifié.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 551 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 558 et 886 rectifié.
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote sur l’amendement n° 556.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 556.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 571 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 896 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste ...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° 896.
L’amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-2 du code monétaire et financier, remplacer le mot : ouvre par les mots : et tout établissement de crédit autorisé à recevoir des dépôts peuvent s’engager par convention spécifique avec l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 372 rectifié.
