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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 351 est présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amende...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 469.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L’article 790 A du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du I ne peuvent s’appliquer qu’une seule fois entre un même donateur e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 et 469.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’article 16 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Nous avons commencé tout à l’heure l’examen des amendements à l’article 39. Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur les trois amendements de suppression de l’article. La parole est donc à Mme Odette Terrade, pour explication de...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 371, 979 et 890 rectifié.
L’amendement n° 557, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, insérer un article ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 557.
Toujours sur l’article 39, je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédige...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 558 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 886 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Co...
