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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 349, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décem...
J’informe le Sénat que la question orale n° 276 de M. Gérard Roujas est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du 8 juillet 2008 pour être transformée en question écrite.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 6) et ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 juillet 2008, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 398, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Rapport (n° 413, 2007-2008) de M. Laurent Béteill...
L'amendement n° 350, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions prévues à l'article 732 ter du code gé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 343 et 468.
Monsieur Yung, l'amendement n° 344 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 344.
Je mets aux voix l'amendement n° 346.
En conséquence, les amendements n° 347 et 348 n’ont plus d’objet. Madame Payet, l'amendement n° 652 est-il maintenu ?
L'amendement n° 652 est retiré. Monsieur Yung, l'amendement n° 345 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 345.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 270.
L'amendement n° 270 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 349.
Je mets aux voix l'amendement n° 350.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
