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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 372 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 372 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 571 et 896. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 128 : Le Sénat n’a pas adopté. Monsieur Longuet, l’amendement n° 582 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 582 rectifié est retiré. L’amendement n° 553, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-2 du code m...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 559, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par...
L’amendement n° 897, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier, remplacer les mots : associations mentionnées au 5 par les mots : personnes morales m...
L’amendement n° 581, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier, rempla...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 559.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 559.
Je mets aux voix l’amendement n° 559.
Je mets aux voix l’amendement n° 897.
Je mets aux voix l’amendement n° 581.
L’amendement n° 27, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier par les mots : ou d’un seul compte spécial sur livret du Crédit Mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 La parole est à M. Philipp...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
