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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° 878.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 560 et 878.
L’amendement n° 879, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes versées en excédent du plafond fixé par...
La commission a déjà donné un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 879.
L’amendement n° 375, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l’avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 375.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 561 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 880 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Co...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 880 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 561 et 880 rectifié.
L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le même décret précise le plafond que les versements effectués sur les livrets A — ouverts dans les...
