Interventions de Philippe Richert

Lorsque l’application d’une loi se révèle complexe, il convient d’examiner à quels objectifs elle répond précisément. En l’occurrence, ce service d’accueil minimum, qui ne se substitue pas à l’enseignement ni ne le complète, qui ne porte pas une atteinte au droit de grève – le Conseil constitutionnel l’a dit, ce n’est donc pas la peine de faire...

Pas du tout !

C’est faux ! Nous n’empêchons pas le débat !

Vous, vous proposez l’abrogation pure et simple !

Il fallait proposer un texte différent !

C’est vrai !

Très juste !

C’est n’importe quoi !

a indiqué en premier lieu que l'adoption, il y a six mois, de la loi consacrant le droit, pour tous les élèves de maternelle et de primaire, d'être accueillis en cas de grève des enseignants avait été inspirée par le souci de répondre aux besoins des parents qui n'ont pas toujours les moyens de prendre une journée de congé ou de payer un mode d...

a apporté les éléments de réponse suivants : - la loi étant votée et ayant été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, elle doit naturellement s'appliquer. S'il apparaît normal que les maires qui n'arrivent pas à la mettre en oeuvre, en dépit de leurs tentatives, ne soient pas poursuivis, il n'est en revanche pas ad...

a rappelé qu'il s'agissait d'assurer la garde des enfants et non pas de remplacer les enseignants.

Après avoir cité les taux élevés de communes ayant mis en place le dispositif dans un certain nombre d'académies, en dépit des difficultés rencontrées, M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné que la réalité de la situation ne justifiait pas une abrogation de la loi. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a rejeté la propo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation à Gaza et dans le sud d’Israël dont nous sommes les témoins depuis trois semaines est dramatique. Nous sommes entrés dans un contexte de guerre. Comme toute guerre, celle-ci ne peut qu’être insupportable et susciter l’émotion, voire l’indignation, de la communauté i...

… ne sert pas les intérêts présents et futurs d’Israël. Monsieur le ministre, vous avez insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’une approche équilibrée du conflit et d’un juste partage des responsabilités. Il s’agit en effet d’un point central. La France a une position privilégiée pour porter ce message et prôner des voies de règleme...

de la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Cet amendement est très voisin de l’amendement présenté par M. Guillaume. Parmi les objectifs qui ont été annoncés, celui de convertir d’ici à 2012 un peu plus de 220 00 hectares par an à l’agriculture biologique ne sera pas facile à atteindre, car cela suppose un effort considérable. Pour se donner plus de chances d’avancer dans cette direct...

Madame la ministre, si nous nous contentons de poursuivre la tendance actuellement observée, les objectifs qui ont été affichés par le Gouvernement lui-même ne pourront pas être atteints. Le résultat sera même à l’opposé de ce que souhaite aujourd’hui l’ensemble du pays et de ce que l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité de ses membr...

M. Philippe Richert. Vous aurez toutefois compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et que je souhaitais surtout que cet appel soit relayé. C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement.

L’amendement étant identique, je fais mien l’argumentaire de M. le rapporteur général !

Cet amendement a pour objet d'exclure le dispositif « Malraux » du plafonnement global des niches fiscales instauré par l'Assemblée nationale. Nous avons déjà beaucoup discuté de ce dispositif « Malraux » qui, comparé à ce que nous connaissions, sera désormais davantage encadré et réduit, même si ce soir nous sommes revenus sur les restriction...