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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L’amendement n° 584 rectifié est retiré.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner séparément l’amendement n° 377. L’amendement n° 377, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 377.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 562 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 881 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Co...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° 881 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 562 et 881 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé...
L'amendement n° 882 rectifié, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Il en est de même des sommes excédenta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 572 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 882 rectifié.
